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La loi sur le financement du numérique
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# Titre de l'article Clics
1 Synthèse du texte de loi sur le financement du passage au numérique 1686
2 Bilan de l’application de la loi sur le financement du numérique (septembre 2011) 1904
3 Recommandations du comité consultatif sur les principes de collecte des contributions 1147
4 Recommandations sur les principes de négociation du montant des contributions 1202
5 Recommandations sur le contrôle de l'application du système des contributions 950
 

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