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La loi sur le financement du numérique
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# Titre de l'article Clics
1 Synthèse du texte de loi sur le financement du passage au numérique 1690
2 Bilan de l’application de la loi sur le financement du numérique (septembre 2011) 1908
3 Recommandations du comité consultatif sur les principes de collecte des contributions 1159
4 Recommandations sur les principes de négociation du montant des contributions 1206
5 Recommandations sur le contrôle de l'application du système des contributions 959
 

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